Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Boulogne-Ostrohove (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Ostrohove) intéressant le département du Pas-de-Calais

J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Boulogne-Ostrohove (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Ostrohove) intéressant le département du Pas-de-Calais

NOR : ECOI0020280D

Par décret en date du 14 septembre 2000, les dispositions du décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Boulogne-Ostrohove (Pas-de-Calais) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.